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Conditions générales de ventes

Article 1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par GraignicWeb (ci-après le « Vendeur ») sur son site internet www.graignicweb.com (ci-après dénommé « le Site »).

Les présentes CGV s’appliquent à l’exclusion de toutes autres, notamment celles applicables pour les ventes au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation proposée par le Vendeur.

Aucune condition particulière ne peut prévaloir sur les présentes CGV sans acceptation préalable du Vendeur.

Les présentes CGV sont modifiables à tout moment par le Vendeur. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de l’enregistrement de la commande.

Les données d’identité et de transactions enregistrées sur le Site par le Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Article 2. Commandes et modalités de paiement

Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande d’un Client sans contrepartie ni devoir de justification.

Le paiement se fait en euro et est exigible à la commande (sauf paiement en plusieurs fois).

Le paiement peut s’effectuer des manières suivantes:

– De compte Paypal à compte Paypal.
– Par carte bancaire via le site sécurisé Paypal ou tout autre moyen de paiement accepté par Paypal.
– Par chèque bancaire rédigé à l’ordre de GraignicWeb

Article 3. Identifiants du Client

Un identifiant et un mot de passe sont saisis par le Client lors de l’inscription au Site.

L’identifiant et le mot de passe valent preuve de l’identité du client et l’engagent sur toute commande passée par leur intermédiaire. Ils ont valeur de signature électronique et le Client supportera seul les conséquences qui pourraient résulter de toute utilisation par des tiers qui auraient eu connaissance de ceux-ci.

Le client peut à tout moment, sur le Site changer son mot de passe ou retrouver son identifiant ou son mot de passe perdu.

Article 4. Acceptation des CGV par le client

Les présentes CGV peuvent être lues sur le Site ou sur demande du client, être envoyées par courrier électronique ou postal.

Le fait pour le client de valider sa commande, entraîne automatiquement l’acceptation par celui-ci, sans restriction ni réserve, des présentes CGV.

Le Client reconnaît par cet acte avoir lu et compris les présentes CGV et les accepter.

Dans la mesure où le client commande en ligne, le « double clic » associé à la procédure d’authentification (identifiant et mot de passe) constituent une signature électronique ayant la même valeur qu’une signature manuscrite.

Article 5. Caractéristiques des produits

Le Vendeur s’efforce de présenter au mieux, les caractéristiques des produits dont le client doit prendre connaissance.

Le Vendeur n’est tenu que d’une obligation de moyens concernant les informations qu’il met à disposition des personnes et non à une obligation de résultats.

Article 6. Prix

Les prix des produits figurant sur le Site sont exprimés TTC, suivant le tarif en vigueur au jour de la passation de la commande.

Les prix affichés sur le Site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment. Ils sont également susceptibles de variations pour des raisons de prix de lancement, de promotions ou de soldes.

Le prix total TTC indiqué avant la validation définitive de la commande et dans la confirmation de commande est le prix total de la commande saisie, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA.

Article 7. Remises et cadeaux

Une seule remise individuelle (par exemple code promo) est accordée par commande. Il en va de même pour les produits offerts (un seul cadeau ou lot de cadeaux par client).

Les remises, codes de promotion, cadeaux, ou bons d’achat sont valables dans la limite des dates de fin de validité mentionnées soit sur le Site, soit dans le courrier ou courrier électronique accompagnant la description de l’offre spéciale.

Si le client a droit à des cadeaux ou remises il doit veiller à ce qu’ils s’inscrivent bien sur le bon de commande. Si ce n’est pas le cas, il doit contacter le service client du Vendeur a l’adresse mail : support@GraignicWeb.com.

Les cadeaux ne sont ni garantis, ni repris, ni échangés.

Article 8. Commande

Le Client déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le Site.

Le Client déclare que le compte bancaire associé à la carte de paiement ou le compte PayPal.com qu’il utilise lors du paiement est le sien ou qu’il a l’autorisation légitime de son propriétaire de l’utiliser.

Le client doit suivre les différentes étapes défilant sur le Site. La commande fait l’objet d’un récapitulatif avant que le client soit invité à « Valider » sa commande. Dès cette validation effectuée, la commande est enregistrée automatiquement ; elle devient ferme et définitive.

Le client est responsable de l’exactitude et l’exhaustivité des informations énoncées lors de la prise de commande. Ainsi, le Vendeur dégage toute responsabilité quant aux spécifications techniques, caractéristiques et références stipulées par le client à l’occasion de la passation de la commande, dans l’hypothèse où celles-ci s’avéreraient inadéquates ou fausses.

Article 9. Date de la commande

La date de la commande est la date de validation de la commande par le client en cas de paiement par carte bancaire ou par le biais du site Paypal.

La date de la commande est la date d’encaissement du chèque ci ce moyen de paiement est utilisé.

Article 10. Confirmation de commande

Afin de confirmer la prise de commande, un courrier électronique est automatiquement envoyé au client commandant directement sur le Site.

Le Vendeur n’envoie pas de confirmation de commande par courrier postal ou télécopie.

Le Vendeur conseille au client d’imprimer et/ou d’archiver sur un support fiable et durable cette confirmation de commande à titre de preuve.

Article 11. Demande de remboursement

Les demandes de remboursement d’une commande sont prises en compte dans les conditions de garantie proposée pour chaque produit.

Article 12. Paiement

Sauf disposition contraire, le client peut régler sa commande :

• En ligne sur le site www.graignicweb.com par carte bancaire, de crédit (carte bleue, carte Visa, Eurocard, Mastercard) et Paypal;
• Par chèque Libellé à l’ordre de « GraignicWeb » adressé à « GraignicWeb, 51 place de l’église – 74350 Cuvat».

Sauf disposition contraire, à défaut d’autorisation de paiement par carte bancaire ou de crédit, la commande ne pourra être mise à la disposition du client.

Sauf disposition contraire, dans le cas d’un paiement par chèque, le traitement de la commande ne sera effectué qu’à encaissement du paiement.

Le bon de commande que le client établit en ligne ou la confirmation de commande envoyée par courrier électronique au client ne fait pas office de facture.

Quelque soit le moyen de commande et de paiement adopté, le client reçoit la facture de sa commande par mail après la réception de son produit.

Article 13. Date de paiement

Dans le cas d’un paiement par carte bancaire ou Paypal, le compte du client est débité du montant de ses achats au moment de la validation de son paiement.

Sauf disposition contraire, dans le cas d’un paiement par chèque, l’encaissement se fait à réception du chèque, notifiant ainsi la validité de la commande du client.
Retards de paiement

Le Vendeur conserve l’entière propriété des produits vendus jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix. Ne constitue pas un paiement, la remise de traites acceptées ou d’autres titres créant une obligation de payer, la créance originaire du Vendeur subsistant avec toutes les garanties qui y sont attachées, y compris la réserve de propriété.

Le défaut de paiement à l’échéance convenue pourra entraîner une procédure de recouvrement auprès d’huissiers habilités.

Sauf précisé pour un produit avec « Droits de revente » ou « Droits de Label Privé » les produits sont de nature personnelle et ne peuvent être ni donnés, ni échangés, ni vendus.

Toutes reproductions des produits, partielles ou totales, sous quelques formes et procédés sont interdites conformément à l’article L.122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle.

Toute personne procédant à une utilisation du contenu de ces produit, sans une autorisation expresse et écrite de l’auteur, encourt une peine relative au délit de contrefaçon détaillée à partir de l’article L 335-2 du même Code.

Article 14. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse mail de livraison que le client a indiquée au cours du processus de commande. Le Vendeur rappelle à ses clients que l’adresse mail de livraison doit être exacte.

Article 15. Intégralité des Conditions

Un changement de législation, de réglementation ou une décision de justice rendant une ou plusieurs clauses des présentes CGV nulle et non avenue ne saurait affecter la validité desdites CGV.

Si une condition n’était pas explicitement mentionnée, elle serait considérée comme régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.

Article 16. Droit applicable, Litiges,

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tous les litiges, quelle qu’en soit la nature, seront transmis au Tribunal de Commerce du lieu de résidence de GraignicWeb auquel il est fait expressément attribution de juridiction.
GraignicWeb – SIRET : 491 685 665 00037 – APE 4778C – Adresse: 51 place de l’église 74350 Cuvat

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